Autorisations d'urbanisme - Cadastre

Autorisations d'urbanisme :

Vous souhaitez construire ou agrandir une maison ou un garage, réaliser des travaux qui en modifieront l’aspect extérieur ; installer une piscine ou une véranda : des autorisations d’urbanisme sont généralement obligatoires pour pouvoir engager ces travaux.

Ces autorisations ou document d’urbanismes sont divers :

• certificat d’urbanisme ;
• permis de construire ;
• déclaration préalable de travaux ;
• permis de démolir ;
• demande de modification d’un permis de construire en cours de validité ou de transfert d’un permis ;
• déclaration d’achèvement et de conformité de travaux ;
• etc.

Ces autorisations diffèrent selon le type de travaux que vous souhaitez engager.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du secrétariat de mairie ou de vous rendre sur www.service-public.fr afin de vérifier quel type d’autorisation correspond aux travaux que vous souhaitez engager.

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, vous devez :

• remplir le formulaire correspondant à vos travaux. Ces formulaires sont disponibles en mairie ou sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml ;
• déposer votre dossier en mairie directement à l’accueil ou par courrier avec accusé de réception.

Les délais d’instruction et de réponse varient entre 1 et 3 mois selon la typologie des travaux projetés.

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Cas les plus fréquents :

Construire ou agrandir une maison, un garage ou une véranda :

• + de 20 m² : permis de construire
• de 5 à 20m² : déclaration préalable
• - de 5 m² : pas de formalité

Travaux sur une maison :

• si pas de modification de façade ni d’augmentation de surface de plancher : pas de formalité
• si modification de l’aspect extérieur d’une maison (bardage, ouvertures, balcons, etc.) : déclaration préalable

Aménagement du garage en pièce d’habitation :

• si la pièce est inférieure à 10m² : pas de formalité
• si elle est supérieure à 10m² : déclaration préalable

Aménagement du toit :

Transformation du toit (dépôt d’une lucarne, réhausse de la charpente, création d’un pan, etc...) : déclaration préalable

Murs et clôtures

• mur de soutènement : pas de formalité
• mur de moins de 2 mètres de haut : pas de formalité
• mur de plus de 2m de haut : déclaration préalable
• clôtures : déclaration préalable

Si vos travaux concernent l'intérieur d'un bâtiment reconnu comme Etablissement Recevant du Public (ERP), une autorisation au titre du code de la construction et de l'habitation doit être obtenue.
Pour cela, il convient de déposer un dossier sécurité/accessibilité.

CADASTRE :

Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur www.cadastre.gouv.fr