Actes d’état civil

Acte de mariage :

Il est à demander par écrit ou par mail, en précisant votre filiation (copie du livret de famille), à la mairie du lieu de naissance ou de mariage.

Certificat de vie commune ou de concubinage :

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, etc.).
Il convient alors de prouver que vous vivez en couple en fournissant un certificat de vie commune (ou de concubinage), que la Mairie peut vous octoyer.
La présence des deux personnes est obligatoire en Mairie pour la signature du certificat.

Pièces à fournir :
- justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) des deux personnes.

Acte de naissance :

Une copie d'acte de naissance peut vous être délivrée en mairie.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, vous pouvez soit faire votre demande par mail ou par courrier au secrétariat de votre mairie de naissance, soit vous y rendre directement.

Il existe deux types de copies d'actes de naissance, qui ne requièrent pas les mêmes pièces à fournir lors d'une demande :

• copie intégrale/extrait avec filiation :  elle comporte des informations relatives à la personne concernée par l'acte, à ses parents et ce que l’on nomme les  mentions marginales lorsqu'elles existent (information écrite, retranscrite sur un acte d'état civil afin de le modifier ou de le compléter);
• extrait d'acte sans filiation : il comporte uniquement des informations relatives à la personne concernée par l'acte.

Copie intégrale ou extrait d'acte avec filiation :
Vous ne pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation que si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant).

Extrait d’acte de naissance sans filiation :

• vous n’avez pas besoin de justifier votre demande ou votre qualité.

Pièces à fournir pour une demande de copie intégrale ou un d’extrait avec filiation :

• pièce d'identité ;
• préciser lors de la demande : nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents.

Si vous n'êtes pas concerné par l'acte, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation :

• aucun document n'est exigé ;
• préciser les nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte.

Acte de décès :

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.
La copie de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte.
Toute personne peut demander la copie d’un acte de décès.