Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

En cas de décès d'une personne à son domicile, il appartient aux proches de procéder à la déclaration de décès, en fournissant les renseignements sur l’état civil du défunt. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement se charge en général de la déclaration de décès.

Pour déclarer le décès, les documents suivants sont nécessaires :

• une pièce prouvant l’identité du défunt ;
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.